Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de services de sponsorship et de partenariats proposés par SYNERHEX sur le site mindatlas.eu.
Vendeur : SYNERHEX (SYNERHEX LAB)
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 euros
SIREN : 990 442 063
TVA : FR85 990442063
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@mindatlas.eu
Téléphone : +33 7 59 61 33 55
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de sponsorship proposés par SYNERHEX sur le site MindAtlas.
SYNERHEX propose les services de sponsorship suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque package sont disponibles sur la page Sponsorship.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20%) est applicable aux clients établis en France. Pour les clients hors de France, les règles de TVA applicables dépendent de leur localisation.
SYNERHEX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les clients en cours d'engagement bénéficient des tarifs contractuels jusqu'à l'échéance de leur période d'engagement.
La commande s'effectue en contactant SYNERHEX par email à contact@mindatlas.eu ou via le formulaire de la page Sponsorship. Une proposition commerciale détaillée vous sera envoyée.
La commande n'est définitive qu'après :
Le paiement s'effectue par :
Le paiement est exigible en totalité à la commande :
En cas de retard de paiement :
Les services sont souscrits sous forme de prestation forfaitaire à paiement unique. La prestation débute à compter de la validation du paiement et s'exécute selon les modalités prévues au bon de commande.
La prestation ne donne lieu à aucune reconduction tacite ni à aucun renouvellement automatique.
Étant donné la nature des prestations numériques fournies, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service s'exécutant immédiatement avec l'accord du client, aucune annulation avec remboursement n'est possible une fois la prestation débutée.
SYNERHEX peut résilier le contrat en cas de :
SYNERHEX s'engage à :
Le client s'engage à :
Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (logos, textes, images). SYNERHEX conserve la propriété intellectuelle du site MindAtlas et de son contenu éditorial.
SYNERHEX ne peut être tenu responsable :
SYNERHEX garantit que les services seront fournis avec diligence et conformément aux pratiques professionnelles en vigueur. Aucune garantie de résultat n'est cependant fournie concernant le trafic ou les conversions.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de sponsorship car il s'agit de prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client.
SYNERHEX ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
SYNERHEX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux nouveaux contrats. Les contrats en cours restent régis par les CGV acceptées au moment de la souscription.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SYNERHEX.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :
Service commercial :
MindAtlas