Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux prestations commerciales proposées par SYNERHEX LAB via le site mindatlas.eu, notamment les offres de sponsorship, partenariats, visibilité, soumission prioritaire, opérations éditoriales et futures offres liées à la marketplace ou aux offres SaaS.

1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un professionnel, une société, un éditeur de logiciel, un créateur d'outil, une agence ou toute personne souhaitant bénéficier d'une prestation commerciale MindAtlas.

Les services gratuits du Site, tels que la consultation de l'annuaire ou des articles, sont régis par les CGU et ne constituent pas une vente.

2. Prestations proposées

MindAtlas peut proposer notamment :

• la mise en avant sponsorisée d'un outil, produit ou service ;
• la présence dans des emplacements éditoriaux ou commerciaux dédiés ;
• la publication d'un contenu sponsorisé ou d'une analyse dédiée ;
• la soumission prioritaire d'un outil pour examen ;
• des campagnes de visibilité dans la newsletter ou sur certaines pages ;
• la diffusion d'offres SaaS, codes promotionnels ou liens de partenariat ;
• à terme, la vente ou la distribution de ressources numériques via une marketplace.

Les caractéristiques exactes, durées, emplacements, livrables et tarifs sont précisés dans le devis, l'échange commercial, la page de commande ou la proposition transmise au Client.

3. Validation éditoriale

SYNERHEX LAB conserve une liberté éditoriale complète. Une commande, un paiement ou une demande de partenariat ne garantit pas l'acceptation d'un outil ou d'un contenu si celui-ci ne correspond pas à la ligne éditoriale, à la qualité attendue, à l'éthique du Site ou à la réglementation applicable.

SYNERHEX LAB peut refuser ou retirer une mise en avant en cas d'information trompeuse, contenu illicite, atteinte aux droits de tiers, pratique commerciale douteuse, défaut de sécurité ou comportement contraire aux intérêts des utilisateurs MindAtlas.

4. Commande

La commande devient ferme après acceptation de la proposition commerciale et, le cas échéant, réception du paiement ou signature d'un accord écrit. Toute demande de modification en cours de prestation doit être acceptée par SYNERHEX LAB et peut entraîner un ajustement tarifaire ou un délai supplémentaire.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la proposition commerciale. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande ou selon l'échéancier validé entre les parties. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure virement bancaire, carte bancaire via un prestataire de paiement ou tout autre moyen accepté par SYNERHEX LAB.

6. Exécution et délais

SYNERHEX LAB s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ceux-ci peuvent dépendre de la fourniture par le Client d'informations, visuels, accès, liens, codes promotionnels ou validations nécessaires. Tout retard du Client peut entraîner un décalage de la prestation.

Les prestations de visibilité sont fournies pour la durée convenue. Sauf accord contraire, elles ne se renouvellent pas automatiquement.

7. Offres SaaS, codes promo et liens de partenariat

Les offres spéciales et codes promotionnels présentés sur MindAtlas peuvent être négociés avec des tiers ou fournis par des partenaires. Leur disponibilité, leur durée, leur éligibilité et leurs conditions d'utilisation dépendent du fournisseur concerné.

MindAtlas ne garantit pas qu'un code ou une offre restera valable indéfiniment. Le Client partenaire s'engage à fournir des informations exactes et à informer SYNERHEX LAB de toute modification ou expiration d'une offre.

8. Marketplace et ressources numériques

La marketplace MindAtlas est susceptible de proposer ou référencer des ressources numériques, prompts, templates, guides ou workflows. Les conditions propres à ces ventes pourront faire l'objet de conditions particulières au moment du lancement effectif de la marketplace.

9. Annulation, remboursement et rétractation

Les prestations destinées aux professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation automatique, sauf disposition légale impérative applicable. Lorsque l'exécution de la prestation a commencé, aucune annulation ne donne lieu à remboursement sauf accord écrit de SYNERHEX LAB ou inexécution imputable à SYNERHEX LAB.

En cas de refus éditorial avant exécution d'une prestation déjà payée, un remboursement ou une alternative commerciale pourra être proposé.

10. Obligations du Client

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, logos, marques, captures, liens, codes et éléments transmis. Il garantit que son produit ou service respecte les lois applicables, les droits de tiers, les règles de protection des données et les obligations propres à son secteur.

11. Responsabilité

SYNERHEX LAB est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun volume de trafic, conversion, chiffre d'affaires, inscription, vente ou résultat commercial. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences liées au produit du Client, aux outils tiers, aux plateformes externes ou aux décisions des utilisateurs.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par SYNERHEX LAB dans le cadre d'une prestation restent sa propriété, sauf accord contraire écrit. Le Client autorise SYNERHEX LAB à utiliser ses éléments de marque strictement pour réaliser et promouvoir la prestation commandée.

13. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre d'une commande sont utilisées pour gérer la relation commerciale, la facturation, l'exécution de la prestation et le suivi client. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

15. Contact commercial

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une prestation commerciale : contact@mindatlas.eu.